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Les Etats et les entreprises publiques sont devenus de véritables commerçants qui achètent et vendent des biens et services, investissent dans l’économie, demandent des prêts aux banques. Ils distribuent aussi annuellement des marchés de travaux  publics et de la commande publique d?une valeur de plus de 100 Milliards dans chaque Etat de l’OHADA.

L’intensité de ces activités transforme parfois l’Etat en débiteur de créance vis-à-vis des acteurs économiques et génère une dette publique intérieure abyssale consolidée à plus de 7000 Milliards à l’échelle des 17 Etats de l’OHADA. Le recouvrement de cette créance se heurte souvent à des obstacles structurels et juridiques, notamment l’insolvabilité et l’immunité juridique des Etats.

Ces difficultés conduisent une grande partie des acteurs économiques à refuser de commercer avec les entités publiques alors même qu’il existe des stratégies de gestion alternatives dont l’adoption permettrait de faire des affaires en toute sécurité.

Sous ce prisme, la présente étude du cabinet qui combine ingénierie juridique et financière explore des pistes de solution pour permettre à tous les acteurs économiques (les grands acheteurs, les banques, les juristes, les avocats, les commerçants, les entrepreneurs et les grandes entreprises) d’avoir des armes pour anticiper ou contourner les pièges du commerce avec les Etats et les entreprises publiques.

Pour tout achat ou information : administration@cidette.org

Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au risque de faillite du débiteur, au risque d’inexécution du titre exécutoire surtout dans les affaires transfrontalières ou internationales.

Face à ces risques non exhaustifs, les avocats, les huissiers, les juristes d’entreprises, les créanciers institutionnels, les banques et les sociétés commerciales qui sont les premiers utilisateurs de la procédure injonctive doivent être précautionneux. L’ouvrage les y aide en cartographiant, à chaque étape de la procédure, les pièges et en indiquant la stratégie contentieuse à adopter pour les circonscrire.

Pour tout achat ou information : administration@cidette.org